1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et l’accès à un programme en ligne proposés sur notre site. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les images sont non contractuelles. Le programme fourni est accessible uniquement en ligne via un espace sécurisé.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par email une fois le paiement validé.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent en ligne via une plateforme sécurisée.

5. Livraison

Les produits physiques sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Le programme en ligne est accessible immédiatement après confirmation du paiement.

6. Accès au programme en ligne

Le programme est accessible via un compte personnel. Toute tentative de copie, de téléchargement, d’extraction ou de reproduction, même partielle, du contenu du programme est strictement interdite.

7. Utilisation du programme

Le programme est destiné à un usage strictement personnel. Il est interdit de le télécharger, le partager, le revendre ou le diffuser sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toute infraction entraînera des poursuites.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis en ligne dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit ou du programme. L’accès au programme en ligne peut être temporairement suspendu pour maintenance.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et du programme (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.